Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site vestiairefeminin.fr exploité par :

Vestiaire Féminin

Entreprise Individuelle

SIRET : 999 447 253 00017
Adresse : 30 rue des Paradoux, 31000 Toulouse

Email : contact@vestiairefeminin.fr 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vestiaire Féminin (ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Vestiaire Féminin apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Des variations mineures entre photographies et produits réels peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.

En cas de rupture exceptionnelle après validation d'une commande, Vestiaire Féminin informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Livraison offerte à partir de 80 € d'achat. Sous ce seuil, les frais de livraison s'élèvent à 8,90 €.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande est définitive dès confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige en cours ou d'indisponibilité produit. 

Article 5 — Paiement

Moyen de paiement accepté : Carte bancaire (Visa, Mastercard).

Les paiements transitent via les solutions sécurisées de Shopify. Vestiaire Féminin n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Expédition et livraison

Transporteur : Colissimo.

Délai de préparation : 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). 

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception. Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves précises sur le bordereau du transporteur.

Article 7 — Retours et remboursements

Délai de retour : 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf article défectueux ou erreur du Vendeur. Voir Politique de remboursement pour les détails complets.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (art. L221-28).

Article 9 — Garanties légales

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. 

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : contact@vestiairefeminin.fr

Article 10 — Responsabilité

• Interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour.

• Retards ou dommages imputables aux transporteurs. 

• Dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à un cas de force majeure. 

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de Vestiaire Féminin est interdite. 

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site. Vestiaire Féminin s'engage à respecter le RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contactez-nous à : contact@vestiairefeminin.fr

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

www.cm2c.net

À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 14 — Contact

Email : contact@vestiairefeminin.fr — Adresse : 30 rue des Paradoux, 31000 Toulouse